Article Annexe III historique

Historique de l'article Annexe III du Arrêté du 1er juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juillet 2010 au 30 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 30 septembre 2010 au 14 novembre 2010 (abrogé) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2010 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 septembre 2010 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2010 (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2010 (en vigueur)