Article 29 historique

Historique de l'article 29 du Arrêté du 5 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 2010 au 29 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute (en vigueur)