Arrêté du 5 juillet 2010 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2014.

TexteArrêté du 5 juillet 2010
RattachementTITRE IER : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000029521523
Texte parentLEGITEXT000022449766
Référencearticle 29 de l'arrêté du 5 juillet 2010 (version du 29 septembre 2014)Légifrance →

1. Les candidats ayant acquis l'ensemble des connaissances et des compétences, soit les 180 crédits européens, sont déclarés reçus au diplôme d'Etat d'ergothérapeute.

2. La liste des candidats reçus est établie en séance plénière du jury prévu à l'article 27.

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