Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 3 décembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 décembre 1999 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 9 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 9 juillet 2010 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 mars 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 123 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1999 fixant la limite jusqu'à laquelle des provisions pour risques peuvent être imputées sur les fonds collectés au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction (abrogé)
• Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1999 fixant la limite jusqu'à laquelle des provisions pour risques peuvent être imputées sur les fonds collectés au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction (en vigueur)