Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°59-602 du 5 mai 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 mai 1959 au 26 juillet 1976 (modifiée)
• Rédaction du 26 juillet 1976 au 24 octobre 1980 (modifiée) — issue de : Décret n°76-686 du 20 juillet 1976, v. init.
• Rédaction du 24 octobre 1980 au 22 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°80-827 du 15 octobre 1980, v. init.
• Rédaction du 22 février 2001 au 31 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-158 du 19 février 2001 (V)
• Rédaction du 31 juillet 2010 au 13 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-886 du 29 juillet 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 13 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-576 du 11 mai 2021 - art. 2