Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 15 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 1er novembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er novembre 2013 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mars 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 août 2021 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation (en vigueur)