Article 21 historique

Historique de l'article 21 du Arrêté du 6 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 août 2010 au 26 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train (en vigueur)