Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 30 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 26 août 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)
• Arrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)