Arrêté du 30 juillet 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 26 août 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022733111
Texte parentLEGITEXT000022733108
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2010 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

2. TABLEAU I : TAUX NORMAUX


TAUX ET SITUATION DE FAMILLE

OFFICIERS GÉNÉRAUX

et supérieurs

OFFICIERS

subalternes

ASPIRANTS, MAJORS,

adjudants-chefs,

adjudants

AUTRES MILITAIRES

non officiers

à solde mensuelle

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base

5 236,38

4 201,58

2 121,24

1 857,01

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

3 561,79

3 332,38

1 700,72

1 534,09

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 315,99

3 125,44

1 594,01

1 459,57

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5 753,37

4 616,40

2 330,64

2 040,36

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

3 913,43

3 661,38

1 868,63

1 685,53

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 643,38

3 434,07

1 751,40

1 603,68

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base

3 079,94

2 504,86

1 207,32

1 061,81

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

1 559,07

1 441,70

739,86

641,44

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

1 314,81

1 382,28

746,29

649,01

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.

(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

3. TABLEAU II : TAUX SPÉCIAUX


TAUX ET SITUATION DE FAMILLE

OFFICIERS

supérieurs

OFFICIERS

subalternes

ASPIRANTS, MAJORS,

adjudants-chefs,

adjudants

AUTRES MILITAIRES

non officiers

à solde mensuelle

Taux

n° 1

Taux

n° 2

Taux

n° 1

Taux

n° 2

Taux

n° 1

Taux

n° 2

Taux

n° 1

Taux

n° 2

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base

5 236,38

5 236,38

4 201,58

4 201,58

2 121,24

2 121,24

1 857,01

1 857,01

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

8 724,07

7 001,87

7 731,15

6 274,82

3 883,72

3 149,95

3 463,59

2 812,67

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5 349,95

4 649,24

5 016,08

4 382,17

2 565,44

2 266,22

2 339,50

2 070,61

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5 753,37

5 753,37

4 616,40

4 616,40

2 330,64

2 330,64

2 040,36

2 040,36

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

9 585,37

7 693,15

8 494,44

6 894,34

4 267,14

3 460,94

3 805,53

3 090,33

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5 878,15

5 108,24

5 511,32

4 814,80

2 818,71

2 489,94

2 570,46

2 275,04

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base

3 079,94

3 079,94

2 504,86

2 504,86

1 207,32

1 207,32

1 061,81

1 061,81

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

4 248,91

3 351,68

3 720,39

2 957,82

1 825,21

1 485,00

1 574,04

1 281,06

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

2 131,70

1 853,53

2 203,30

1 924,79

1 194,65

1 032,69

1 035,16

893,77

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.

(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

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