Décret n°2010-982 du 26 août 2010 · Article

Article 10-1 historique

Historique de l'article 10-1 du Décret n°2010-982 du 26 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires (en vigueur)
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