Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 27 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2010 au 14 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 14 août 2011 au 2 octobre 2013 (abrogé) — issue de : Arrêté du 4 août 2011 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (abrogé)