Arrêté du 27 août 2010 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 14 août 2011 au 2 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000024472724
Texte parentLEGITEXT000022760575
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 août 2010 (version du 14 août 2011)Légifrance →

1. La sous-direction de l'équipement et de la logistique comprend :

2. ― le bureau du soutien logistique ;

3. ― le bureau des moyens mobiles ;

4. ― le bureau de l'habillement ;

5. ― le bureau de l'armement et des matériels techniques ;

6. ― l'établissement central logistique de la police nationale ;

7. ― le centre de recherche, d'expertise et d'appui logistique.

8. Elle est chargée de l'équipement des services de police. A ce titre :

9. ― elle veille à leur approvisionnement en matériel ;

10. ― elle définit les caractéristiques techniques des matériels, leur mode d'acquisition, leur contrôle, leurs règles techniques d'utilisation et d'entretien ;

11. ― elle évalue et anticipe les besoins opérationnels des services et procède ou fait procéder aux études nécessaires ;

12. ― elle anime et coordonne le réseau logistique des services déconcentrés.

13. Elle est chargée de la mutualisation logistique avec la gendarmerie nationale et de la politique de développement durable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024472724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.