Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 9 novembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 novembre 1992 au 27 août 2010 (modifiée)
• Rédaction du 27 août 2010 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 août 2010 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 12 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 12 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 (en vigueur)