Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 novembre 1992 (version du 12 juillet 2026)Légifrance →
1. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture autorise l'ouverture des concours et un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget fixe le nombre de places offertes aux concours externe, interne et troisième concours, le cas échéant par section et option, ainsi que la date de clôture des inscriptions.
2. La date des épreuves, les modalités d'inscription et les centres dans lesquels les épreuves sont organisées sont arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 2026 (NOR : AGRS2618048A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur en vue des concours ouverts au titre de l'année 2027.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.