Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 11 janvier 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 janvier 1973 au 14 avril 2005 (modifiée)
• Rédaction du 14 avril 2005 au 18 août 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mars 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 18 août 2018 au 30 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 août 2018 - art. 1
• Rédaction du 30 septembre 2019 au 2 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 août 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)