Arrêté du 11 janvier 1973 · Article

Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 11 janvier 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 15 janvier 1973 au 21 juillet 1982 (modifiée)
Rédaction du 21 juillet 1982 au 6 mai 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juin 1982, art. 1 v. init.
Rédaction du 6 mai 2002 au 14 avril 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mai 2002 - art. 1, v. init.
Rédaction du 14 avril 2005 au 2 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mars 2005 - art. 1, v. init.
Rédaction depuis le 2 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2024 - art. 1

Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
Arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 9 août 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)