Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 29 septembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2010 au 17 novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 novembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 novembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (en vigueur)