Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er octobre 2010 au 21 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 21 mai 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-546 du 18 mai 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1564 du 31 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2013 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-138 du 14 février 2013 - art. 4
• Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-134 du 5 février 2022 - art. 11 (V)