Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 9 mai 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 mai 2008 au 19 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 19 mars 2016 au 30 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 30 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2021 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (en vigueur)