Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 21 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 octobre 2010 au 23 avril 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant (en vigueur)