Article 22 historique

Historique de l'article 22 du Arrêté du 26 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 octobre 2010 au 25 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications (en vigueur)