Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 16 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 mai 2005 au 27 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)