Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 mai 2005 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins telles que modifiées par le présent arrêté sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr
2. ( circonscriptions administratives de bassin), soit sur le site internet des agences concernées : http://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives
5. et http://www.eau-seine-normandie.fr/search/page_de_recherche?keys=liste%20communes
6. .
Aller plus loin
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