Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 212-1 ;
Vu le décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 14 avril 2004 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 13 mai 2004,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000023003220
1. Les bassins ou groupements de bassins correspondant au cadre de l'élaboration ou de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux sont dénommés comme suit :
2. L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord ;
3. La Meuse ;
4. La Sambre ;
5. Le Rhin ;
6. La Seine et les cours d'eau côtiers normands ;
7. La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons ;
8. Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens ;
9. L'Adour, la Garonne, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains ;
10. Les cours d'eau de la Corse ;
11. Les cours d'eau de la Guadeloupe ;
12. Les fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane ;
13. Les cours d'eau de la Martinique ;
14. Les cours d'eau de la Réunion ;
15. Les cours d'eau de Mayotte.
Article 2 LEGIARTI000023003216
1. Les comités de bassin compétents pour l'élaboration et pour la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux de chaque bassin ou groupement de bassins sont définis à l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000038938727
1. La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins telles que modifiées par le présent arrêté sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr
2. ( circonscriptions administratives de bassin), soit sur le site internet des agences concernées : http://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives
3. , https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-territoire-naturel-de-loire-bretagne.html
4. , https://www.eaurmc.fr/
5. et http://www.eau-seine-normandie.fr/search/page_de_recherche?keys=liste%20communes
6. .
Article 4 LEGIARTI000023003217
1. Le rattachement des masses d'eau souterraines et des masses d'eau maritimes qui couvrent plusieurs bassins ou groupement de bassins est défini par l'annexe 3 du présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000023003215
1. Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
BASSINS OU GROUPEMENTS
de bassins | COMITÉ DE BASSIN
compétent |
Escaut, Somme et cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord. | Comité de bassin d'Artois-Picardie. |
Meuse. | Comité de bassin de Rhin-Meuse. |
Sambre. | Comité de bassin d'Artois-Picardie. |
Rhin. | Comité de bassin de Rhin-Meuse. |
Seine et cours d'eau côtiers normands. | Comité de bassin de Seine-Normandie. |
Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. | Comité de bassin de Loire-Bretagne. |
Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains. | Comité de bassin d'Adour-Garonne. |
Rhône et cours d'eau côtiers méditerranéens. | Comité de bassin de Rhône-Méditerranée. |
Cours d'eau de la Corse. | Comité de bassin de Corse. |
Cours d'eau de la Guadeloupe. | Comité de bassin de Guadeloupe. |
Fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane. | Comité de bassin de Guyane. |
Cours d'eau de la Martinique. | Comité de bassin de Martinique. |
Cours d'eau de la Réunion. | Comité de bassin de la Réunion. |
Cours d'eau de Mayotte. | Comité de bassin de Mayotte. |
1. La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr ( circonscriptions administratives de bassin), soit sur le site internet des agences concernées : http://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives, https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-territoire-naturel-de-loire-bretagne.html, https://www.eaurmc.fr/ et http://www.eau-seine-normandie.fr/search/page_de_recherche?keys=liste%20communes.
Nota : Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 10 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (NOR : TECL2604335A), la carte figurant au sein de ledit annexe et les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins mentionnés en son article 3 sont modifiées de la façon suivante :
Bassin Loire-Bretagne : les communes de Caunay (79), Pers (79) et Pliboux (79) et Neuvy-en-Beauce (28) sont supprimées.
Bassin Adour-Garonne : les communes de Montalembert (79) et Sauzé-Vaussais (79) sont supprimées ; la commune de Sauzé-entre-Bois (79) est ajoutée.
Bassin Seine-Normandie : les communes de Barmainville (28) et de Rouvray-Saint-Denis (28) sont supprimées. La commune de Neuville Saint Denis (28) est ajoutée.
1. LISTE DES MASSES D'EAU SOUTERRAINES
2. COUVRANT PLUSIEURS BASSINS
CODE MES | NOM DE LA MASSE
d'eau souterraine | BASSIN
de rattachement |
FR_B2_017 | Bordure du Hainaut. | Sambre. |
FR_C0_005 | Grès vosgien captif non minéralisé. | Rhin. |
FR_B1_007 | Plateau lorrain, versant Meuse. | Meuse. |
FR_B1_013 | Calcaires oxfordiens. | Meuse. |
FR_B1_018 | Grès de Lias inférieur d'Hettange, Luxembourg. | Meuse. |
FR_C0_026 | Réservoir minier, bassin ferrifère lorrain. | Rhin. |
FR_H0_210 | Craie du Gâtinais. | Seine et cours d'eau côtiers normands. |
FR_H0_217 | Albien-néocomien libre entre Loire et Yonne. | Seine et cours d'eau côtiers normands. |
FR_H0_218 | Albien-néocomien captif. | Seine et cours d'eau côtiers normands. |
FR_G0_060 | Grès, argiles et marnes du Trias et Lias du Bazois. | Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. |
FR_G0_061 | Calcaires et marnes du Dogger-Jurassique supérieur du Nivernais Nord. | Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. |
FR_G0_081 | Sables et grès du Cénomanien sarthois. | Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. |
FR_G0_092 | Calcaires tertiaires libres de Beauce. | Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. |
FR_G0_135 | Calcaires tertiaires captifs de Beauce sous forêt d'Orléans. | Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. |
FR_F0_078 | Sables, grès, calcaires, dolomies de l'Infratoarcien. | Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains. |
3. LISTE DES MASSES D'EAU MARITIMES
4. COUVRANT PLUSIEURS BASSINS
CODE ME | NOM DE LA MASSE
d'eau souterraine | BASSIN
de rattachement |
FRGC01 | Baie du Mont-Saint-Michel. | Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. |
FRHC02 | Baie du Mont-Saint-Michel, centre baie. | Seine et cours d'eau côtiers normands. |
FRHT05 | Baie du Mont-Saint-Michel (fond de baie estuarien). | Seine et cours d'eau côtiers normands. |
FRGC52 | Ile de Ré (large). | Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. |
FRGC54 | La Rochelle | Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. |
FRFC01 | Côte nord-est île d'Oléron. | Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains. |
Fait à Paris, le 16 mai 2005.
Serge Lepeltier
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