La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1 et R. 212-1 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2024 portant création de la commune nouvelle de Sauzé-entre-Bois ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Neuville Saint Denis ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 29 janvier 2026 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 8 avril 2026,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054121888
La carte figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé et les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins mentionnés en son article 3 sont modifiées de la façon suivante :
Bassin Loire-Bretagne : les communes de Caunay (79), Pers (79) et Pliboux (79) et Neuvy-en-Beauce (28) sont supprimées.
Bassin Adour-Garonne : les communes de Montalembert (79) et Sauzé-Vaussais (79) sont supprimées ; la commune de Sauzé-entre-Bois (79) est ajoutée.
Bassin Seine-Normandie : les communes de Barmainville (28) et de Rouvray-Saint-Denis (28) sont supprimées. La commune de Neuville Saint Denis (28) est ajoutée.
Article 2 JORFARTI000054121890
La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins telles que modifiées par le présent arrêté sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet :
http://www.sandre.eaufrance.fr (« circonscriptions administratives de bassin »),
soit sur le site internet des agences concernées :
https://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives ;
https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-territoire-naturel-de-loire-bretagne.html
Article 3 JORFARTI000054121891
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité, D. Lamotte
Textes cités liens · DILA4