Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2024 portant création de la commune nouvelle de Sauzé-entre-Bois

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 octobre 2024
Publié le1er janvier 2025
PublicationJORF n°0001 du 1 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDB2434639A
IdentifiantJORFTEXT000050935175
RéférenceArrêté du 16 octobre 2024 portant création de la commune nouvelle de Sauzé-entre-Bois, JO du 1er janvier 2025, NOR ATDB2434639ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050935176

Par arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 16 octobre 2024, modifié par un arrêté du 24 octobre 2024, la commune nouvelle de Sauzé-entre-Bois est créée en lieu et place des communes de Caunay, Montalembert, Pers, Pliboux et Sauzé-Vaussais (canton de Melle, arrondissement de Niort), à compter du 1er janvier 2025.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 302 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Sauzé-entre-Bois est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050935175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).