Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Neuville Saint Denis

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 2024
Publié le31 décembre 2024
PublicationJORF n°0309 du 31 décembre 2024
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDB2434604A
IdentifiantJORFTEXT000050873181
RéférenceArrêté du 3 décembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Neuville Saint Denis, JO du 31 décembre 2024, NOR ATDB2434604ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050873182

Par arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 3 décembre 2024, la commune nouvelle de Neuville Saint Denis est créée en lieu et place des communes de Barmainville, Neuvy-en-Beauce et Rouvray-Saint-Denis (canton des Villages Vovéens, arrondissement de Chartres) à compter du 1er janvier 2025.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 663 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Neuville Saint Denis est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050873181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).