Article 1 LEGIARTI000054123683
A modifié :
- Arrêté du 16 mai 2005
Divisions : Art. Annexe 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 2026
NatureArrêté
Signé le10 mai 2026
Publié le22 mai 2026
Articles3 articles en vigueur
NORTECL2604335A
IdentifiantLEGITEXT000054123676
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1 et R. 212-1 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2024 portant création de la commune nouvelle de Sauzé-entre-Bois ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Neuville Saint Denis ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 29 janvier 2026 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 8 avril 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054123685
1. La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins telles que modifiées par le présent arrêté sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet :
2. http://www.sandre.eaufrance.fr (« circonscriptions administratives de bassin »),
3. soit sur le site internet des agences concernées :
4. https://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives ;
5. https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-territoire-naturel-de-loire-bretagne.html
Article 3 LEGIARTI000054123687
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité, D. Lamotte
Textes cités liens · DILA4
Code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mai 2026).