Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mai 2026 (version du 23 mai 2026)Légifrance →
1. La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins telles que modifiées par le présent arrêté sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet :
2. http://www.sandre.eaufrance.fr (« circonscriptions administratives de bassin »),
3. soit sur le site internet des agences concernées :
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.