Arrêté du 16 mai 2005 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 mai 2005.

TexteArrêté du 16 mai 2005

IdentifiantLEGIARTI000023003217

Texte parentLEGITEXT000023003214

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 mai 2005 (version du 18 mai 2005)Légifrance →

1. Le rattachement des masses d'eau souterraines et des masses d'eau maritimes qui couvrent plusieurs bassins ou groupement de bassins est défini par l'annexe 3 du présent arrêté.

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