Arrêté du 16 mai 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 mai 2005.

TexteArrêté du 16 mai 2005

IdentifiantLEGIARTI000023003216

Texte parentLEGITEXT000023003214

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 (version du 18 mai 2005)Légifrance →

1. Les comités de bassin compétents pour l'élaboration et pour la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux de chaque bassin ou groupement de bassins sont définis à l'annexe 1 du présent arrêté.

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