Article 33 historique

Historique de l'article 33 du Arrêté du 21 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 novembre 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 octobre 1993 relatif au contrôle des compteurs de volume de gaz en service (abrogé)
• Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible (en vigueur)