Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 13 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 novembre 2010 au 4 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 4 novembre 2012 au 10 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 novembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 octobre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2010 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « transparence des structures écrans » (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2010 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « transparence des structures écrans » (en vigueur)