Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 12 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 juin 2011 au 1er juillet 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 10 juin 2011 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme (en vigueur)