Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 8 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 août 2006 au 13 juin 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 juin 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juin 2012 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (en vigueur)