Arrêté du 8 juin 2006 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 juin 2012.

TexteArrêté du 8 juin 2006
Rattachement
Chapitre Ier : Procédure d'agrément
  1. TITRE II : DÉLIVRANCE DE L'AGRÉMENT
  2. Chapitre Ier : Procédure d'agrément
IdentifiantLEGIARTI000026015246
Texte parentLEGITEXT000023138831
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juin 2006 (version du 13 juin 2012)Légifrance →

1. Les établissements agréés sont inscrits avec leur numéro d'agrément sur des listes publiées sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.

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