Arrêté du 8 juin 2006 · Article

Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 8 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 9 août 2006 au 17 mai 2007 (modifiée)
Rédaction du 17 mai 2007 au 26 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2007 - art. 5, v. init.
Rédaction du 26 novembre 2010 au 24 mai 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 novembre 2010 - art. 4; Arrêté du 17 novembre 2010 - art. 8
Rédaction depuis le 24 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mai 2020 - art. 4

Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 17 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (en vigueur)
Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant (en vigueur)
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (en vigueur)
Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité (en vigueur)