Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 30 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 7 janvier 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 2011 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques (abrogé)
• Arrêté du 22 février 2012 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques (abrogé)