Arrêté du 30 novembre 2010 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2010 au 7 janvier 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023214002
Texte parentLEGITEXT000023213993
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 novembre 2010 (version du 1er décembre 2010)Légifrance →

1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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