Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 2 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 décembre 2010 au 26 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 26 septembre 2014 au 6 juillet 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 9 septembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juin 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire (abrogé)
• Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant le ressort territorial de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire (en vigueur)