Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2010 (version du 6 juillet 2016)Légifrance →
1. A compter du 1er janvier 2011, la direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire" regroupe, sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, les circonscriptions départementales suivantes :
2. Côte-d'Or ;
3. Saône-et-Loire.
4. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire est sis 28-32, boulevard Clemenceau, CS 87133,21071 Dijon Cedex.
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