Article 21 historique

Historique de l'article 21 du Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1995 au 4 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°94-489 du 14 juin 1994 - art. 2 () JORF 15 juin 1994 en vigueur le 1er août 1993; Décret n°96-586 du 25 juin 1996 - art. 1 () JORF 2 juillet 1996 en vigueur le 1er août 1995
• Rédaction du 4 mai 2002 au 1er janvier 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-734 du 2 mai 2002 - art. 1 () JORF 4 mai 2002

Décrets liés (1)

• Décret n° 2006-257 du 3 mars 2006 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte dont les missions relèvent des ministres chargés de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur dans des corps de catégories A, B et C de la fonction publique de l'Etat. (en vigueur)