Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 27 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire (en vigueur)