Arrêté du 27 avril 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2014.

TexteArrêté du 27 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000028496541
Texte parentLEGITEXT000023411873
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 avril 2007 (version du 22 janvier 2014)Légifrance →

1. Le service national d'ingénierie aéroportuaire est chargé de missions de conseil et d'ingénierie publique pour les ouvrages complexes ou techniques des aérodromes civils et militaires et, en tant que de besoin, pour les immeubles bâtis ou non bâtis du domaine public ou privé de l'Etat ou utilisés par l'Etat pour ses missions en matière aéronautique. Il exerce à titre principal des missions dans les domaines suivants : aménagement et planification, chaussées, bâtiments, installations, équipements et réseaux, énergie et balisage, environnement et développement durable, servitudes.

2. Au sein de la direction générale de l'aviation civile, il intervient en assistance au pilotage de la politique immobilière et comme opérateur pour sa mise en œuvre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028496541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.