Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2010-1372 du 12 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 novembre 2010 au 9 janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 9 janvier 2011 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-26 du 6 janvier 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 28 (V)