1. Il est créé pour une durée de trois ans, conjointement auprès des secrétaires généraux des ministères chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi et du travail, une délégation générale au pilotage des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Décret n°2010-1372 du 12 novembre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.
TexteDécret n°2010-1372 du 12 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000050250602
Texte parentLEGITEXT000023416056
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