Article 27 historique

Historique de l'article 27 du Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 janvier 2011 au 14 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1132 du 11 décembre 2018 - art. 12

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines (abrogé, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant les arrêtés du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture et du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (abrogé)
• Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines (en vigueur)