Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2018.

TexteDécret n° 2011-52 du 13 janvier 2011
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000037803396
Texte parentLEGITEXT000023419220
Référencearticle 27 du décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 (version du 14 décembre 2018)Légifrance →

1. Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : “ Réunion des musées nationaux ” et : “ Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées ” sont remplacés par les mots : “ Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ”.

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