Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 3 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 janvier 2011 au 28 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 2017 au 22 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 avril 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 mai 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Strasbourg (67) (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Strasbourg (67) (en vigueur)