Arrêté du 3 janvier 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 mai 2019.

TexteArrêté du 3 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000038492101
Texte parentLEGITEXT000023421748
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 janvier 2011 (version du 22 mai 2019)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Strasbourg-Bas-Rhin est constitué de cinq unités se répartissant comme suit :

2. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Strasbourg Centre ”, sise 85, route des Romains, 67200 Strasbourg ;

3. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Strasbourg Nord ”, sise 85, route des Romains, 67200 Strasbourg ;

4. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Strasbourg Sud ”, sise 4, rue des Forges, 67000 Strasbourg ;

5. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Saverne ”, sise 2, rue Saint-Nicolas, 67700 Saverne ;

6. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Haguenau ”, sise 13, rue Capito, 67500 Haguenau.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038492101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.